L’ immatriculation du véhicule se fait généralement par l’acquéreur qui doit établir la carte grise de son nouveau véhicule. Voici ce qu’il savoir pour immatriculer votre véhicule pour la première fois.
Faire une demande d’immatriculation en ligne
La demande d’immatriculation se fait désormais en ligne par l’acquéreur si jamais le vendeur ne l’a pas fait. Par le passé, elle s’effectuait à la préfecture. Toutefois, l’acquéreur peut solliciter l’assistance et/ou l’accompagnement du concessionnaire. Les formalités sont d’ailleurs réalisées par ce professionnel agréé par le Trésor Public et le ministère de l’Intérieur.
L’immatriculation en ligne date d’avril 2009. Le nouveau véhicule est immatriculé et enregistré dans le fichier national ou le système d’immatriculation des véhicules ou SIV. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de personnaliser votre plaque d’immatriculation auto (choix du numéro d’immatriculation, le logo de la région, etc.). Il faudrait savoir comment se passe un examen du permis de conduire une voiture avant ou après l’achat de votre véhicule.
Immatriculation d’un véhicule neuf : les pièces à fournir
L’acquéreur doit présenter certains documents en vue d’établir la carte grise de son véhicule neuf ou d’occasion jamais immatriculé. Ces documents peuvent être confiés à un professionnel de la vente automobile agréé qui s’occupera de la démarche administrative pour l’établissement de la carte grise de votre voiture. Si tel est le cas, le concessionnaire ou vendeur professionnel vous remettra un titre d’immatriculation provisoire contenant le numéro d’immatriculation unique. Les pièces à fournir sont les suivants :
Si le professionnel vous remet le document Cerfa 3 en 1 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi)
Les documents à fournir sont : une pièce d’identité, le document Cerfa 3 en 1 et un justificatif de domicile.
Si le Cerfa 3 en 1 n’est pas remis à l’acheteur
Comme pièces à fournir, vous avez :
- Une pièce d’identification (passeport, carte nationale, etc.)
- Un certificat de cession (ou facture du vendeur)
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de conformité (attestation d’identification délivrée par le concessionnaire agréé, le constructeur lui-même ou la DRIRE)
- Une demande d’immatriculation suivant le formulaire Cerfa n° 13749
- Un exemplaire de la notice descriptive du véhicule remise par le vendeur
Par ailleurs, si votre véhicule a été acheté à l’étranger, le document à fournir, en plus de ceux suscités, est sans doute le certificat d’acquisition du véhicule ou certificat fiscal (si la voiture provient d’un des pays de l’espace économique européen) ou un certificat de dédouanement 846 A (si le véhicule ne provient pas d’un des pays de la zone économique européenne). Le délai de délivrance du certificat d’immatriculation provisoire est de 7 jours.